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l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

jeudi 28 mai 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

121

Contre

0

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
35

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
141

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
8

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
2

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
6

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
17

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
4

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
2

11 membres

Votes des députés(122)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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