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l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

mardi 17 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

61

Contre

89

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
38

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
152

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
127

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
11

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
6

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
7

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
13

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
7

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
32

10 membres

Votes des députés(152)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Philippe Bolo

Sans groupe

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Falorni

Sans groupe

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

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