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l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 15 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

56

Contre

93

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
53

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
251

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
20

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
101

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
9

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
41

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
311

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(153)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Louwagie

Sans groupe

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Abstention

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mikaele Seo

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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