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l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

vendredi 2 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

19

Contre

91

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
19

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1311

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
24

67 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
6

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
7

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
5

23 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
5

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(112)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Contre

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Dominique Paillat

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

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