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l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

lundi 12 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

32

Contre

28

Abstention

33

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
28

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
151

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
10

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
9

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
31

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
22

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
14

23 membres

À Droite ! (AD)Abstention
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(94)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Abstention

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Abstention

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Abstention

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Abstention

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Abstention

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Abstention

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Abstention

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Abstention

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Abstention

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Abstention

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Abstention

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Abstention

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