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sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

mercredi 15 octobre 2025ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

299

Contre

42

Abstention

5

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Votes des députés(348)

Marie-Do Aeschlimann

Groupe Les Républicains

Pour

Pascal Allizard

Sans groupe

Pour

Jean-Claude Anglars

Groupe Les Républicains

Pour

Jocelyne Antoine

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Cathy Apourceau-Poly

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Michel Arnaud

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Viviane Artigalas

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jérémy Bacchi

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean Bacci

Sans groupe

Pour

Pierre Barros

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Alexandre Basquin

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Arnaud Bazin

Groupe Les Républicains

Pour

Audrey Bélim

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bruno Belin

Groupe Les Républicains

Pour

Marie-Jeanne Bellamy

Groupe Les Républicains

Pour

Nadine Bellurot

Groupe Les Républicains

Pour

Catherine Belrhiti

Groupe Les Républicains

Pour

Guy Benarroche

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Martine Berthet

Groupe Les Républicains

Pour

Marie-Pierre Bessin-Guérin

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Christian Bilhac

Sans groupe

Pour

Annick Billon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Olivier Bitz

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Étienne Blanc

Sans groupe

Pour

Grégory Blanc

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Jean-Baptiste Blanc

Groupe Les Républicains

Pour

Florence Blatrix Contat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Yves Bleunven

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Christine Bonfanti-Dossat

Groupe Les Républicains

Pour

François Bonhomme

Groupe Les Républicains

Pour

François Bonneau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Nicole Bonnefoy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Michel Bonnus

Sans groupe

Pour

Alexandra Borchio Fontimp

Groupe Les Républicains

Pour

Denis Bouad

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Gilbert Bouchet

Sans groupe

Pour

Corinne Bourcier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Hussein Bourgi

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Brigitte Bourguignon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Marc Boyer

Groupe Les Républicains

Pour

Valérie Boyer

Groupe Les Républicains

Pour

Jean-Luc Brault

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sophie Briante Guillemont

Groupe du RDSE

Pour

Isabelle Briquet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Max Brisson

Groupe Les Républicains

Pour

Ian Brossat

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Colombe Brossel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Céline Brulin

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Christian Bruyen

Groupe Les Républicains

Pour

Bernard Buis

Sans groupe

Pour

Laurent Burgoa

Groupe Les Républicains

Pour

Frédéric Buval

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Henri Cabanel

Sans groupe

Pour

Alain Cadec

Groupe Les Républicains

Pour

Olivier Cadic

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Guislain Cambier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Christian Cambon

Groupe Les Républicains

Pour

Marion Canalès

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Agnès Canayer

Groupe Les Républicains

Pour

Michel Canévet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Vincent Capo-Canellas

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Emmanuel Capus

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Rémi Cardon

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Marie-Arlette Carlotti

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Maryse Carrère

Groupe du RDSE

Pour

Marie-Claire Carrère-Gée

Groupe Les Républicains

Pour

Alain Cazabonne

Sans groupe

Pour

Samantha Cazebonne

Sans groupe

Pour

Christophe Chaillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne Chain-Larché

Groupe Les Républicains

Pour

Patrick Chaize

Sans groupe

Pour

Yan Chantrel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Daniel Chasseing

Sans groupe

Pour

Alain Chatillon

Sans groupe

Pour

Patrick Chauvet

Sans groupe

Pour

Cédric Chevalier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Guillaume Chevrollier

Groupe Les Républicains

Pour

Olivier Cigolotti

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Marie-Carole Ciuntu

Groupe Les Républicains

Pour

Catherine Conconne

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Mireille Conte Jaubert

Sans groupe

Pour

Hélène Conway-Mouret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Evelyne Corbière Naminzo

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Pierre Corbisez

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Édouard Courtial

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Thierry Cozic

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Cécile Cukierman

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Pierre Cuypers

Groupe Les Républicains

Pour

Karine Daniel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Ronan Dantec

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Laure Darcos

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Mathieu Darnaud

Groupe Les Républicains

Pour

Jérôme Darras

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Raphaël Daubet

Groupe du RDSE

Pour

Marc-Philippe Daubresse

Groupe Les Républicains

Pour

Marta de Cidrac

Groupe Les Républicains

Pour

Marie-Pierre de La Gontrie

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Sonia de La Provôté

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Dominique de Legge

Sans groupe

Pour

Monique de Marco

Sans groupe

Contre

Albéric de Montgolfier

Groupe Les Républicains

Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sans groupe

Pour

Vincent Delahaye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Bernard Delcros

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Marc Delia

Groupe Les Républicains

Pour

Patricia Demas

Sans groupe

Pour

Stéphane Demilly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Chantal Deseyne

Sans groupe

Pour

Brigitte Devésa

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Gilbert-Luc Devinaz

Sans groupe

Pour

Franck Dhersin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Catherine Di Folco

Groupe Les Républicains

Pour

Élisabeth Doineau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Thomas Dossus

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Sabine Drexler

Groupe Les Républicains

Pour

Alain Duffourg

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Catherine Dumas

Groupe Les Républicains

Pour

Françoise Dumont

Groupe Les Républicains

Pour

Laurent Duplomb

Groupe Les Républicains

Pour

Nicole Duranton

Sans groupe

Pour

Aymeric Durox

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre

Vincent Éblé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Frédérique Espagnac

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Dominique Estrosi Sassone

Groupe Les Républicains

Pour

Jacqueline Eustache-Brinio

Groupe Les Républicains

Pour

Agnès Evren

Groupe Les Républicains

Pour

Sébastien Fagnen

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Daniel Fargeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Gilbert Favreau

Sans groupe

Pour

Rémi Féraud

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Corinne Féret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jacques Fernique

Sans groupe

Contre

Bernard Fialaire

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Luc Fichet

Sans groupe

Pour

Isabelle Florennes

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Folliot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Stéphane Fouassin

Sans groupe

Abstention

Christophe-André Frassa

Sans groupe

Pour

Amel Gacquerre

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Laurence Garnier

Groupe Les Républicains

Pour

Fabien Gay

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Fabien Genet

Groupe Les Républicains

Pour

Frédérique Gerbaud

Sans groupe

Pour

Hervé Gillé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Annick Girardin

Groupe du RDSE

Pour

Éric Gold

Groupe du RDSE

Pour

Guillaume Gontard

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Béatrice Gosselin

Groupe Les Républicains

Pour

Nathalie Goulet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sylvie Goy-Chavent

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Pour

Jean-Pierre Grand

Sans groupe

Pour

Michelle Gréaume

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Daniel Gremillet

Groupe Les Républicains

Pour

Jacques Grosperrin

Groupe Les Républicains

Pour

Philippe Grosvalet

Groupe du RDSE

Pour

Pascale Gruny

Sans groupe

Pour

Daniel Gueret

Sans groupe

Pour

Antoinette Guhl

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Jocelyne Guidez

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Véronique Guillotin

Sans groupe

Pour

André Guiol

Sans groupe

Pour

Laurence Harribey

Sans groupe

Pour

Nadège Havet

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Ludovic Haye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Olivier Henno

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Loïc Hervé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Christine Herzog

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean Hingray

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Joshua Hochart

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre

Alain Houpert

Groupe Les Républicains

Pour

Marie-Lise Housseau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Raymond Hugonet

Groupe Les Républicains

Pour

Jean-François Husson

Groupe Les Républicains

Pour

Brigitte Hybert

Sans groupe

Pour

Xavier Iacovelli

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Corinne Imbert

Groupe Les Républicains

Pour

Annick Jacquemet

Sans groupe

Pour

Micheline Jacques

Groupe Les Républicains

Pour

Olivier Jacquin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Yannick Jadot

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Éric Jeansannetas

Sans groupe

Pour

Patrice Joly

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bernard Jomier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Lauriane Josende

Groupe Les Républicains

Pour

Else Joseph

Groupe Les Républicains

Pour

Gisèle Jourda

Sans groupe

Pour

Muriel Jourda

Groupe Les Républicains

Pour

Mireille Jouve

Sans groupe

Pour

Alain Joyandet

Sans groupe

Pour

Patrick Kanner

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Roger Karoutchi

Groupe Les Républicains

Pour

Claude Kern

Sans groupe

Pour

Éric Kerrouche

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Khalifé Khalifé

Groupe Les Républicains

Pour

Christian Klinger

Groupe Les Républicains

Pour

Mikaele Kulimoetoke

Sans groupe

Contre

Laurent Lafon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Gérard Lahellec

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Marc Laménie

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Ahmed Laouedj

Groupe du RDSE

Pour

Gérard Larcher

Groupe Les Républicains

Absent

Florence Lassarade

Sans groupe

Pour

Michel Laugier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Daniel Laurent

Sans groupe

Pour

Christine Lavarde

Groupe Les Républicains

Pour

Ronan Le Gleut

Groupe Les Républicains

Pour

Annie Le Houerou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Stéphane Le Rudulier

Sans groupe

Pour

Antoine Lefèvre

Groupe Les Républicains

Pour

Jean-Baptiste Lemoyne

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Marie-Claude Lermytte

Groupe du RDSE

Pour

Henri Leroy

Sans groupe

Pour

Pierre-Antoine Levi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Martin Lévrier

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Audrey Linkenheld

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne-Catherine Loisier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-François Longeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Vivette Lopez

Sans groupe

Pour

Vincent Louault

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Jean-Jacques Lozach

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Monique Lubin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Victorin Lurel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Viviane Malet

Groupe Les Républicains

Pour

Claude Malhuret

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Didier Mandelli

Sans groupe

Pour

Alain Marc

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Marianne Margaté

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

David Margueritte

Groupe Les Républicains

Pour

Didier Marie

Sans groupe

Pour

Hervé Marseille

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pascal Martin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pauline Martin

Groupe Les Républicains

Pour

Michel Masset

Groupe du RDSE

Pour

Paulette Matray

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Hervé Maurey

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pierre Médevielle

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Thierry Meignen

Groupe Les Républicains

Pour

Akli Mellouli

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Franck Menonville

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Marie Mercier

Groupe Les Républicains

Pour

Serge Mérillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Damien Michallet

Groupe Les Républicains

Pour

Jean-Jacques Michau

Groupe du RDSE

Pour

Brigitte Micouleau

Groupe Les Républicains

Pour

Alain Milon

Sans groupe

Pour

Jean-Marie Mizzon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Marie-Pierre Monier

Sans groupe

Pour

Franck Montaugé

Sans groupe

Pour

Catherine Morin-Desailly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Mouiller

Groupe Les Républicains

Pour

Laurence Muller-Bronn

Groupe Les Républicains

Pour

Solanges Nadille

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Corinne Narassiguin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Georges Naturel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Anne-Marie Nédélec

Groupe Les Républicains

Pour

Sylviane Noël

Groupe Les Républicains

Pour

Claude Nougein

Sans groupe

Pour

Mathilde Ollivier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Saïd Omar Oili

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Alexandre Ouizille

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Pierre Ouzoulias

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Olivier Paccaud

Groupe Les Républicains

Pour

Guylène Pantel

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Jacques Panunzi

Groupe Les Républicains

Pour

Vanina Paoli-Gagin

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour

Paul Toussaint Parigi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Georges Patient

Sans groupe

Contre

François Patriat

Sans groupe

Pour

Anne-Sophie Patru

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Paul

Sans groupe

Pour

Jean-Gérard Paumier

Groupe Les Républicains

Pour

Cyril Pellevat

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Clément Pernot

Groupe Les Républicains

Pour

Cédric Perrin

Groupe Les Républicains

Pour

Évelyne Perrot

Sans groupe

Pour

Annick Petrus

Sans groupe

Pour

Marie-Laure Phinera-Horth

Sans groupe

Abstention

Stéphane Piednoir

Groupe Les Républicains

Pour

Bernard Pillefer

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sebastien Pla

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Kristina Pluchet

Groupe Les Républicains

Pour

Rémy Pointereau

Sans groupe

Pour

Raymonde Poncet Monge

Sans groupe

Contre

Émilienne Poumirol

Sans groupe

Pour

Sophie Primas

Groupe Les Républicains

Pour

Frédérique Puissat

Groupe Les Républicains

Pour

Didier Rambaud

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Salama Ramia

Sans groupe

Abstention

Jean-François Rapin

Groupe Les Républicains

Pour

Stéphane Ravier

Sans groupe

Pour

Claude Raynal

Sans groupe

Pour

Christian Redon-Sarrazy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Évelyne Renaud-Garabedian

Groupe Les Républicains

Pour

Hervé Reynaud

Groupe Les Républicains

Pour

Olivia Richard

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Marie-Pierre Richer

Sans groupe

Pour

Olivier Rietmann

Groupe Les Républicains

Pour

Sylvie Robert

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Absent

Pierre Jean Rochette

Réunion administrative des non-inscrits

Pour

Teva Rohfritsch

Sans groupe

Abstention

Pierre-Alain Roiron

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bruno Rojouan

Groupe Les Républicains

Pour

Anne-Sophie Romagny

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

David Ros

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Laurence Rossignol

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Yves Roux

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Luc Ruelle

Groupe Les Républicains

Pour

Denise Saint-Pé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Daniel Salmon

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Hugues Saury

Groupe Les Républicains

Pour

Stéphane Sautarel

Groupe Les Républicains

Pour

Michel Savin

Sans groupe

Pour

Pascal Savoldelli

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Elsa Schalck

Groupe Les Républicains

Pour

Patricia Schillinger

Sans groupe

Pour

Marc Séné

Groupe Les Républicains

Pour

Ghislaine Senée

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Bruno Sido

Groupe Les Républicains

Pour

Silvana Silvani

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean Sol

Groupe Les Républicains

Pour

Nadia Sollogoub

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Laurent Somon

Groupe Les Républicains

Pour

Anne Souyris

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Lucien Stanzione

Sans groupe

Pour

Christopher Szczurek

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre

Francis Szpiner

Groupe Les Républicains

Pour

Rachid Temal

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Lana Tetuanui

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Dominique Théophile

Groupe du RDSE

Contre

Jean-Claude Tissot

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Simon Uzenat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Sylvie Valente Le Hir

Groupe Les Républicains

Pour

Mickaël Vallet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Marie-Claude Varaillas

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne Ventalon

Groupe Les Républicains

Pour

Dominique Vérien

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sylvie Vermeillet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pierre-Jean Verzelen

Sans groupe

Pour

Cédric Vial

Groupe Les Républicains

Pour

Paul Vidal

Sans groupe

Pour

Jean Pierre Vogel

Groupe Les Républicains

Pour

Louis Vogel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Mélanie Vogel

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Dany Wattebled

Groupe du RDSE

Pour

Michaël Weber

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Robert Wienie Xowie

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Adel Ziane

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Répartition géographique

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