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l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

mardi 3 décembre 2024scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

62

Contre

52

Abstention

13

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
48

124 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
71

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
23

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
121

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
4

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
4

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

UDR (UDR)Contre
3

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

9 membres

Votes des députés(129)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Absent

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Contre

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

David Guerin

Sans groupe

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Eliane Kremer

Sans groupe

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Lepers

Sans groupe

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Pauget

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christelle Petex

Sans groupe

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Sanvert

Sans groupe

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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