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l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mardi 7 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

59

Contre

89

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
32

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
3261

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
11

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
1911

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
391

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
13

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
26

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
53

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
24

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
121

10 membres

Votes des députés(152)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Abstention

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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