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l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

lundi 12 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

24

Contre

65

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
171

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1241

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
10

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
5

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
4

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
31

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
131

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(92)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Contre

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrit (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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