Aller au contenu principal
Retour aux votes

le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

83

Contre

48

Abstention

2

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
31

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
241

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
23

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
214

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
11

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
4

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
2

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Abstention
2

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
8

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(134)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Répartition géographique

Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.