l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Idir Boumertit

Sans groupe

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Thomas Gassilloud

Ensemble pour la République (EPR)

Anne Genetet

Sans groupe

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Patricia Maussion

Sans groupe

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Alexandre Portier

Droite Républicaine (DR)

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)