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l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

lundi 12 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

90

Contre

0

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
27

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
151

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
13

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
8

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Abstention
13

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
5

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(94)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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