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l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 4 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

102

Contre

52

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
48

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
2311

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
21

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
15

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
2921

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
101

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

9 membres

Votes des députés(159)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Cazenave

Sans groupe

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Olivier Falorni

Sans groupe

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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