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l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

mardi 6 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

95

Contre

1

Abstention

43

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
37

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
311

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
73

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
25

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
412

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
10

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
11

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
3

11 membres

Votes des députés(140)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Abstention

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Pour

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Chantal Bouloux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Abstention

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Stella Dupont

Non inscrit (NI)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christine Engrand

Non inscrit (NI)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Abstention

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Abstention

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Abstention

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Abstention

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Abstention

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Abstention

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Abstention

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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