Aller au contenu principal
Retour aux votes

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

lundi 2 juin 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

191

Contre

2

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
44

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
431

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
34

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
16

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
7

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
8

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
13

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
81

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

UDR (UDR)Pour
5

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

11 membres

Votes des députés(194)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

David Amiel

Sans groupe

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eléonore Caroit

Sans groupe

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Aly Diouara

Sans groupe

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Mathieu Lefèvre

Sans groupe

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jérôme Nury

Sans groupe

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Panifous

Sans groupe

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Franck Riester

Sans groupe

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Freddy Sertin

Sans groupe

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Vojetta

Sans groupe

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Répartition géographique

Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.