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l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

mercredi 18 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

48

Contre

91

Abstention

9

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
38

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
222

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
17

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
16

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
228

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
31

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
11

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
3

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
7

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
12

10 membres

Votes des députés(150)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Abstention

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Pour

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Abstention

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Contre

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Abstention

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Mazars

Sans groupe

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

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