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l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mardi 8 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

94

Contre

49

Abstention

13

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
28

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
7131

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
231

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
127

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
6

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
191

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
92

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
763

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
4

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention
1

17 membres

UDR (UDR)Pour
5

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
3

12 membres

Votes des députés(158)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Abstention

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Aly Diouara

Sans groupe

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Gokel

Sans groupe

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Absent

Vincent Jeanbrun

Sans groupe

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Xavier Lacombe

Sans groupe

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Masson

Sans groupe

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Abstention

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Freddy Sertin

Sans groupe

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Stéphane Vojetta

Sans groupe

Contre

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