l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants (HOR)

Charles Alloncle

À Droite ! (AD)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Brigitte Barèges

Sans groupe

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Philippe Bolo

Sans groupe

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Eléonore Caroit

Sans groupe

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Paul Christophe

Sans groupe

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marina Ferrari

Sans groupe

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Jean Moulliere

Sans groupe

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Christelle Petex

Sans groupe

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)