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l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

48

Contre

99

Abstention

4

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
38

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
251

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
24

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
22

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
234

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
111

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
5

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
6

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(152)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Abstention

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

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