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le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

39

Contre

106

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
144

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
2111

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
101

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
13

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
8

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
11

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

10 membres

Votes des députés(147)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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