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le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

57

Contre

84

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
31

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
261

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
21

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
22

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
8

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
8

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
131

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
21

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(143)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

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