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sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

jeudi 30 mai 2024ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

25

Contre

299

Abstention

17

Absent

7

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Votes des députés(348)

Marie-Do Aeschlimann

Groupe Les Républicains

Pour

Pascal Allizard

Sans groupe

Contre

Jean-Claude Anglars

Groupe Les Républicains

Contre

Jocelyne Antoine

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Cathy Apourceau-Poly

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Michel Arnaud

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Viviane Artigalas

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Jérémy Bacchi

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean Bacci

Sans groupe

Contre

Jean-Pierre Bansard

Sans groupe

Contre

Pierre Barros

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Philippe Bas

Sans groupe

Contre

Arnaud Bazin

Groupe Les Républicains

Contre

Audrey Bélim

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Bruno Belin

Groupe Les Républicains

Contre

Marie-Jeanne Bellamy

Groupe Les Républicains

Contre

Nadine Bellurot

Groupe Les Républicains

Contre

Catherine Belrhiti

Groupe Les Républicains

Contre

Guy Benarroche

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Martine Berthet

Groupe Les Républicains

Pour

Christian Bilhac

Sans groupe

Contre

Annick Billon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Olivier Bitz

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Étienne Blanc

Sans groupe

Contre

Grégory Blanc

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Jean-Baptiste Blanc

Groupe Les Républicains

Contre

Florence Blatrix Contat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Yves Bleunven

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Éric Bocquet

Sans groupe

Contre

Christine Bonfanti-Dossat

Groupe Les Républicains

Contre

François Bonhomme

Groupe Les Républicains

Contre

François Bonneau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Philippe Bonnecarrère

Sans groupe

Contre

Nicole Bonnefoy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Michel Bonnus

Sans groupe

Contre

Alexandra Borchio Fontimp

Groupe Les Républicains

Contre

Denis Bouad

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Gilbert Bouchet

Sans groupe

Contre

Corinne Bourcier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Hussein Bourgi

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Jean-Marc Boyer

Groupe Les Républicains

Contre

Valérie Boyer

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Luc Brault

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Isabelle Briquet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Max Brisson

Groupe Les Républicains

Contre

Ian Brossat

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Colombe Brossel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Céline Brulin

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Christian Bruyen

Groupe Les Républicains

Contre

François-Noël Buffet

Sans groupe

Contre

Bernard Buis

Sans groupe

Pour

Laurent Burgoa

Groupe Les Républicains

Contre

Frédéric Buval

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Henri Cabanel

Sans groupe

Contre

Alain Cadec

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Cadic

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Guislain Cambier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Christian Cambon

Groupe Les Républicains

Contre

Marion Canalès

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Agnès Canayer

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Canévet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Vincent Capo-Canellas

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Emmanuel Capus

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Rémi Cardon

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Marie-Arlette Carlotti

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Maryse Carrère

Groupe du RDSE

Contre

Marie-Claire Carrère-Gée

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Cazabonne

Sans groupe

Contre

Samantha Cazebonne

Sans groupe

Pour

Christophe Chaillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Anne Chain-Larché

Groupe Les Républicains

Contre

Patrick Chaize

Sans groupe

Contre

Yan Chantrel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Daniel Chasseing

Sans groupe

Abstention

Alain Chatillon

Sans groupe

Contre

Patrick Chauvet

Sans groupe

Contre

Cédric Chevalier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Guillaume Chevrollier

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Cigolotti

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Marie-Carole Ciuntu

Groupe Les Républicains

Contre

Catherine Conconne

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Hélène Conway-Mouret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Evelyne Corbière Naminzo

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Pierre Corbisez

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Édouard Courtial

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Thierry Cozic

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Cécile Cukierman

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Pierre Cuypers

Groupe Les Républicains

Contre

Karine Daniel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Ronan Dantec

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Laure Darcos

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Mathieu Darnaud

Groupe Les Républicains

Contre

Jérôme Darras

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Raphaël Daubet

Groupe du RDSE

Contre

Marc-Philippe Daubresse

Groupe Les Républicains

Contre

Marta de Cidrac

Groupe Les Républicains

Contre

Marie-Pierre de La Gontrie

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Sonia de La Provôté

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Dominique de Legge

Sans groupe

Contre

Monique de Marco

Sans groupe

Contre

Albéric de Montgolfier

Groupe Les Républicains

Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sans groupe

Contre

Vincent Delahaye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Nathalie Delattre

Groupe du RDSE

Contre

Bernard Delcros

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Patricia Demas

Sans groupe

Contre

Stéphane Demilly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Chantal Deseyne

Sans groupe

Contre

Brigitte Devésa

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Gilbert-Luc Devinaz

Sans groupe

Contre

Franck Dhersin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Catherine Di Folco

Groupe Les Républicains

Contre

Élisabeth Doineau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Thomas Dossus

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Sabine Drexler

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Duffourg

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Catherine Dumas

Groupe Les Républicains

Contre

Françoise Dumont

Groupe Les Républicains

Contre

Laurent Duplomb

Groupe Les Républicains

Contre

Jérôme Durain

Sans groupe

Contre

Nicole Duranton

Sans groupe

Pour

Aymeric Durox

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Vincent Éblé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Frédérique Espagnac

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Dominique Estrosi Sassone

Groupe Les Républicains

Contre

Jacqueline Eustache-Brinio

Groupe Les Républicains

Contre

Agnès Evren

Groupe Les Républicains

Contre

Sébastien Fagnen

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Daniel Fargeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Gilbert Favreau

Sans groupe

Contre

Rémi Féraud

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Corinne Féret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Jacques Fernique

Sans groupe

Contre

Bernard Fialaire

Groupe du RDSE

Contre

Jean-Luc Fichet

Sans groupe

Contre

Isabelle Florennes

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Philippe Folliot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Stéphane Fouassin

Sans groupe

Pour

Christophe-André Frassa

Sans groupe

Contre

Amel Gacquerre

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Laurence Garnier

Groupe Les Républicains

Contre

Françoise Gatel

Sans groupe

Contre

Fabien Gay

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Fabien Genet

Groupe Les Républicains

Contre

Frédérique Gerbaud

Sans groupe

Contre

Hervé Gillé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Annick Girardin

Groupe du RDSE

Contre

Éric Gold

Groupe du RDSE

Contre

Guillaume Gontard

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Béatrice Gosselin

Groupe Les Républicains

Contre

Nathalie Goulet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Sylvie Goy-Chavent

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre

Jean-Pierre Grand

Sans groupe

Abstention

Michelle Gréaume

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Daniel Gremillet

Groupe Les Républicains

Contre

Jacques Grosperrin

Groupe Les Républicains

Contre

Philippe Grosvalet

Groupe du RDSE

Contre

Pascale Gruny

Sans groupe

Contre

Daniel Gueret

Sans groupe

Contre

Joël Guerriau

Sans groupe

Absent

Antoinette Guhl

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Jocelyne Guidez

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Véronique Guillotin

Sans groupe

Contre

André Guiol

Sans groupe

Contre

Laurence Harribey

Sans groupe

Contre

Nadège Havet

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Ludovic Haye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Olivier Henno

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Loïc Hervé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Christine Herzog

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Jean Hingray

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Joshua Hochart

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Alain Houpert

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Raymond Hugonet

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-François Husson

Groupe Les Républicains

Contre

Xavier Iacovelli

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Corinne Imbert

Groupe Les Républicains

Contre

Annick Jacquemet

Sans groupe

Contre

Micheline Jacques

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Jacquin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Yannick Jadot

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Éric Jeansannetas

Sans groupe

Contre

Patrice Joly

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Bernard Jomier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Lauriane Josende

Groupe Les Républicains

Contre

Else Joseph

Groupe Les Républicains

Contre

Gisèle Jourda

Sans groupe

Contre

Muriel Jourda

Groupe Les Républicains

Contre

Mireille Jouve

Sans groupe

Contre

Alain Joyandet

Sans groupe

Contre

Patrick Kanner

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Roger Karoutchi

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Kern

Sans groupe

Contre

Éric Kerrouche

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Khalifé Khalifé

Groupe Les Républicains

Contre

Christian Klinger

Groupe Les Républicains

Contre

Mikaele Kulimoetoke

Sans groupe

Pour

Laurent Lafon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Gérard Lahellec

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Marc Laménie

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Ahmed Laouedj

Groupe du RDSE

Contre

Gérard Larcher

Groupe Les Républicains

Absent

Florence Lassarade

Sans groupe

Contre

Michel Laugier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Daniel Laurent

Sans groupe

Contre

Christine Lavarde

Groupe Les Républicains

Contre

Ronan Le Gleut

Groupe Les Républicains

Contre

Annie Le Houerou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Stéphane Le Rudulier

Sans groupe

Contre

Antoine Lefèvre

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Baptiste Lemoyne

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Marie-Claude Lermytte

Groupe du RDSE

Abstention

Henri Leroy

Sans groupe

Contre

Pierre-Antoine Levi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Martin Lévrier

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Audrey Linkenheld

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Anne-Catherine Loisier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Jean-François Longeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Vivette Lopez

Sans groupe

Contre

Vincent Louault

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Jean-Jacques Lozach

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Monique Lubin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Victorin Lurel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Viviane Malet

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Malhuret

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Didier Mandelli

Sans groupe

Contre

Alain Marc

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Marianne Margaté

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Didier Marie

Sans groupe

Contre

Hervé Marseille

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Pascal Martin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Pauline Martin

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Masset

Groupe du RDSE

Contre

Hervé Maurey

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Pierre Médevielle

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Thierry Meignen

Groupe Les Républicains

Contre

Akli Mellouli

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Franck Menonville

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Marie Mercier

Groupe Les Républicains

Contre

Serge Mérillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Damien Michallet

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Jacques Michau

Groupe du RDSE

Contre

Brigitte Micouleau

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Milon

Sans groupe

Contre

Jean-Marie Mizzon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Thani Mohamed Soilihi

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Marie-Pierre Monier

Sans groupe

Contre

Franck Montaugé

Sans groupe

Contre

Catherine Morin-Desailly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Philippe Mouiller

Groupe Les Républicains

Contre

Laurence Muller-Bronn

Groupe Les Républicains

Contre

Solanges Nadille

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Corinne Narassiguin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Georges Naturel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Anne-Marie Nédélec

Groupe Les Républicains

Contre

Sylviane Noël

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Nougein

Sans groupe

Contre

Mathilde Ollivier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Saïd Omar Oili

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Alexandre Ouizille

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Pierre Ouzoulias

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Olivier Paccaud

Groupe Les Républicains

Contre

Guylène Pantel

Groupe du RDSE

Contre

Jean-Jacques Panunzi

Groupe Les Républicains

Contre

Vanina Paoli-Gagin

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Paul Toussaint Parigi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Georges Patient

Sans groupe

Pour

François Patriat

Sans groupe

Pour

Philippe Paul

Sans groupe

Contre

Jean-Gérard Paumier

Groupe Les Républicains

Contre

Cyril Pellevat

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Clément Pernot

Groupe Les Républicains

Contre

Cédric Perrin

Groupe Les Républicains

Contre

Évelyne Perrot

Sans groupe

Contre

Annick Petrus

Sans groupe

Contre

Marie-Laure Phinera-Horth

Sans groupe

Pour

Stéphane Piednoir

Groupe Les Républicains

Contre

Bernard Pillefer

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Sebastien Pla

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Kristina Pluchet

Groupe Les Républicains

Contre

Rémy Pointereau

Sans groupe

Contre

Raymonde Poncet Monge

Sans groupe

Contre

Émilienne Poumirol

Sans groupe

Contre

Sophie Primas

Groupe Les Républicains

Contre

Frédérique Puissat

Groupe Les Républicains

Contre

Didier Rambaud

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour

Jean-François Rapin

Groupe Les Républicains

Contre

Stéphane Ravier

Sans groupe

Absent

Claude Raynal

Sans groupe

Contre

Christian Redon-Sarrazy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

André Reichardt

Sans groupe

Contre

Évelyne Renaud-Garabedian

Groupe Les Républicains

Contre

Bruno Retailleau

Groupe Les Républicains

Contre

Hervé Reynaud

Groupe Les Républicains

Contre

Olivia Richard

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Marie-Pierre Richer

Sans groupe

Contre

Olivier Rietmann

Groupe Les Républicains

Contre

Sylvie Robert

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Pierre Jean Rochette

Réunion administrative des non-inscrits

Abstention

Teva Rohfritsch

Sans groupe

Pour

Pierre-Alain Roiron

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Bruno Rojouan

Groupe Les Républicains

Contre

Anne-Sophie Romagny

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

David Ros

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Laurence Rossignol

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Jean-Yves Roux

Groupe du RDSE

Contre

Jean-Luc Ruelle

Groupe Les Républicains

Contre

Denise Saint-Pé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Daniel Salmon

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Hugues Saury

Groupe Les Républicains

Contre

Stéphane Sautarel

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Savin

Sans groupe

Contre

Pascal Savoldelli

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Elsa Schalck

Groupe Les Républicains

Contre

Patricia Schillinger

Sans groupe

Pour

Ghislaine Senée

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Bruno Sido

Groupe Les Républicains

Contre

Silvana Silvani

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean Sol

Groupe Les Républicains

Contre

Nadia Sollogoub

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Laurent Somon

Groupe Les Républicains

Contre

Anne Souyris

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Lucien Stanzione

Sans groupe

Contre

Christopher Szczurek

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Francis Szpiner

Groupe Les Républicains

Contre

Philippe Tabarot

Sans groupe

Contre

Rachid Temal

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Lana Tetuanui

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Dominique Théophile

Groupe du RDSE

Absent

Jean-Claude Tissot

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Simon Uzenat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Sylvie Valente Le Hir

Groupe Les Républicains

Contre

Mickaël Vallet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe

Sans groupe

Contre

Marie-Claude Varaillas

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Anne Ventalon

Groupe Les Républicains

Contre

Dominique Vérien

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Sylvie Vermeillet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pierre-Jean Verzelen

Sans groupe

Abstention

Cédric Vial

Groupe Les Républicains

Contre

Jean Pierre Vogel

Groupe Les Républicains

Contre

Louis Vogel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Mélanie Vogel

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre

Dany Wattebled

Groupe du RDSE

Abstention

Michaël Weber

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Robert Wienie Xowie

Groupe CRCE - Kanaky

Contre

Adel Ziane

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

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