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sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

jeudi 7 mars 2024ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

96

Contre

171

Abstention

21

Absent

59

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Votes des députés(347)

Marie-Do Aeschlimann

Groupe Les Républicains

Contre

Pascal Allizard

Sans groupe

Contre

Jean-Claude Anglars

Groupe Les Républicains

Contre

Jocelyne Antoine

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Cathy Apourceau-Poly

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Jean-Michel Arnaud

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Viviane Artigalas

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jérémy Bacchi

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Jean Bacci

Sans groupe

Contre

Jean-Pierre Bansard

Sans groupe

Contre

Pierre Barros

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Philippe Bas

Sans groupe

Contre

Arnaud Bazin

Groupe Les Républicains

Contre

Audrey Bélim

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bruno Belin

Groupe Les Républicains

Contre

Nadine Bellurot

Groupe Les Républicains

Contre

Catherine Belrhiti

Groupe Les Républicains

Contre

Guy Benarroche

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Martine Berthet

Groupe Les Républicains

Contre

Christian Bilhac

Sans groupe

Pour

Annick Billon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Olivier Bitz

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Étienne Blanc

Sans groupe

Contre

Grégory Blanc

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Jean-Baptiste Blanc

Groupe Les Républicains

Contre

Florence Blatrix Contat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Yves Bleunven

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Éric Bocquet

Sans groupe

Abstention

Christine Bonfanti-Dossat

Groupe Les Républicains

Contre

François Bonhomme

Groupe Les Républicains

Contre

François Bonneau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Philippe Bonnecarrère

Sans groupe

Absent

Nicole Bonnefoy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Michel Bonnus

Sans groupe

Contre

Alexandra Borchio Fontimp

Groupe Les Républicains

Contre

Denis Bouad

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Gilbert Bouchet

Sans groupe

Contre

Corinne Bourcier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Hussein Bourgi

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Marc Boyer

Groupe Les Républicains

Contre

Valérie Boyer

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Luc Brault

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Isabelle Briquet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Max Brisson

Groupe Les Républicains

Contre

Ian Brossat

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Colombe Brossel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Céline Brulin

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Christian Bruyen

Groupe Les Républicains

Contre

François-Noël Buffet

Sans groupe

Contre

Bernard Buis

Sans groupe

Contre

Laurent Burgoa

Groupe Les Républicains

Contre

Frédéric Buval

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Henri Cabanel

Sans groupe

Pour

Alain Cadec

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Cadic

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Guislain Cambier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Christian Cambon

Groupe Les Républicains

Contre

Marion Canalès

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Agnès Canayer

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Canévet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Vincent Capo-Canellas

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Emmanuel Capus

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Rémi Cardon

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Marie-Arlette Carlotti

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Maryse Carrère

Groupe du RDSE

Pour

Marie-Claire Carrère-Gée

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Cazabonne

Sans groupe

Absent

Samantha Cazebonne

Sans groupe

Contre

Christophe Chaillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne Chain-Larché

Groupe Les Républicains

Contre

Patrick Chaize

Sans groupe

Contre

Yan Chantrel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Daniel Chasseing

Sans groupe

Contre

Alain Chatillon

Sans groupe

Contre

Patrick Chauvet

Sans groupe

Absent

Cédric Chevalier

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Guillaume Chevrollier

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Cigolotti

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Marie-Carole Ciuntu

Groupe Les Républicains

Contre

Catherine Conconne

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Hélène Conway-Mouret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Evelyne Corbière Naminzo

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Jean-Pierre Corbisez

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Édouard Courtial

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Thierry Cozic

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Cécile Cukierman

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Pierre Cuypers

Groupe Les Républicains

Contre

Karine Daniel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Ronan Dantec

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Laure Darcos

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Mathieu Darnaud

Groupe Les Républicains

Contre

Jérôme Darras

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Raphaël Daubet

Groupe du RDSE

Pour

Marc-Philippe Daubresse

Groupe Les Républicains

Contre

Marta de Cidrac

Groupe Les Républicains

Contre

Marie-Pierre de La Gontrie

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Sonia de La Provôté

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Dominique de Legge

Sans groupe

Contre

Monique de Marco

Sans groupe

Pour

Albéric de Montgolfier

Groupe Les Républicains

Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sans groupe

Contre

Vincent Delahaye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Nathalie Delattre

Groupe du RDSE

Pour

Bernard Delcros

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Patricia Demas

Sans groupe

Contre

Stéphane Demilly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Chantal Deseyne

Sans groupe

Contre

Brigitte Devésa

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Gilbert-Luc Devinaz

Sans groupe

Pour

Franck Dhersin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Catherine Di Folco

Groupe Les Républicains

Contre

Élisabeth Doineau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Thomas Dossus

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Sabine Drexler

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Duffourg

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Catherine Dumas

Groupe Les Républicains

Contre

Françoise Dumont

Groupe Les Républicains

Contre

Laurent Duplomb

Groupe Les Républicains

Contre

Jérôme Durain

Sans groupe

Pour

Nicole Duranton

Sans groupe

Contre

Aymeric Durox

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Vincent Éblé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Frédérique Espagnac

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Dominique Estrosi Sassone

Groupe Les Républicains

Contre

Jacqueline Eustache-Brinio

Groupe Les Républicains

Contre

Agnès Evren

Groupe Les Républicains

Contre

Sébastien Fagnen

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Daniel Fargeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Gilbert Favreau

Sans groupe

Contre

Rémi Féraud

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Corinne Féret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jacques Fernique

Sans groupe

Pour

Bernard Fialaire

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Luc Fichet

Sans groupe

Pour

Isabelle Florennes

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Philippe Folliot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Stéphane Fouassin

Sans groupe

Contre

Christophe-André Frassa

Sans groupe

Contre

Amel Gacquerre

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Laurence Garnier

Groupe Les Républicains

Contre

Françoise Gatel

Sans groupe

Absent

Fabien Gay

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Fabien Genet

Groupe Les Républicains

Contre

Frédérique Gerbaud

Sans groupe

Contre

Hervé Gillé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Annick Girardin

Groupe du RDSE

Pour

Éric Gold

Groupe du RDSE

Pour

Guillaume Gontard

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Béatrice Gosselin

Groupe Les Républicains

Contre

Nathalie Goulet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Sylvie Goy-Chavent

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Contre

Jean-Pierre Grand

Sans groupe

Contre

Michelle Gréaume

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Daniel Gremillet

Groupe Les Républicains

Contre

Jacques Grosperrin

Groupe Les Républicains

Contre

Philippe Grosvalet

Groupe du RDSE

Pour

Pascale Gruny

Sans groupe

Contre

Daniel Gueret

Sans groupe

Contre

Jean-Noël Guérini

Sans groupe

Pour

Joël Guerriau

Sans groupe

Absent

Antoinette Guhl

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Jocelyne Guidez

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Véronique Guillotin

Sans groupe

Abstention

André Guiol

Sans groupe

Pour

Laurence Harribey

Sans groupe

Pour

Nadège Havet

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Ludovic Haye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Olivier Henno

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Loïc Hervé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Christine Herzog

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Jean Hingray

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Joshua Hochart

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Alain Houpert

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Raymond Hugonet

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-François Husson

Groupe Les Républicains

Contre

Xavier Iacovelli

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Corinne Imbert

Groupe Les Républicains

Contre

Annick Jacquemet

Sans groupe

Absent

Micheline Jacques

Groupe Les Républicains

Contre

Olivier Jacquin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Yannick Jadot

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Éric Jeansannetas

Sans groupe

Pour

Patrice Joly

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bernard Jomier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Lauriane Josende

Groupe Les Républicains

Contre

Else Joseph

Groupe Les Républicains

Contre

Gisèle Jourda

Sans groupe

Pour

Muriel Jourda

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Joyandet

Sans groupe

Contre

Patrick Kanner

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Roger Karoutchi

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Kern

Sans groupe

Absent

Éric Kerrouche

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Khalifé Khalifé

Groupe Les Républicains

Contre

Christian Klinger

Groupe Les Républicains

Contre

Mikaele Kulimoetoke

Sans groupe

Contre

Laurent Lafon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Gérard Lahellec

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Marc Laménie

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Ahmed Laouedj

Groupe du RDSE

Pour

Gérard Larcher

Groupe Les Républicains

Absent

Florence Lassarade

Sans groupe

Contre

Michel Laugier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Daniel Laurent

Sans groupe

Contre

Christine Lavarde

Groupe Les Républicains

Contre

Ronan Le Gleut

Groupe Les Républicains

Contre

Annie Le Houerou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Stéphane Le Rudulier

Sans groupe

Contre

Antoine Lefèvre

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Baptiste Lemoyne

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Marie-Claude Lermytte

Groupe du RDSE

Contre

Henri Leroy

Sans groupe

Contre

Pierre-Antoine Levi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Martin Lévrier

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Audrey Linkenheld

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne-Catherine Loisier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Jean-François Longeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Vivette Lopez

Sans groupe

Contre

Vincent Louault

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Jean-Jacques Lozach

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Monique Lubin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Victorin Lurel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Viviane Malet

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Malhuret

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Didier Mandelli

Sans groupe

Contre

Alain Marc

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Marianne Margaté

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Didier Marie

Sans groupe

Pour

Hervé Marseille

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Pascal Martin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Pauline Martin

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Masset

Groupe du RDSE

Pour

Hervé Maurey

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Pierre Médevielle

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Thierry Meignen

Groupe Les Républicains

Contre

Akli Mellouli

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Franck Menonville

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Marie Mercier

Groupe Les Républicains

Contre

Serge Mérillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Damien Michallet

Groupe Les Républicains

Contre

Jean-Jacques Michau

Groupe du RDSE

Pour

Brigitte Micouleau

Groupe Les Républicains

Contre

Alain Milon

Sans groupe

Contre

Jean-Marie Mizzon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Thani Mohamed Soilihi

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Marie-Pierre Monier

Sans groupe

Pour

Franck Montaugé

Sans groupe

Pour

Catherine Morin-Desailly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Philippe Mouiller

Groupe Les Républicains

Contre

Laurence Muller-Bronn

Groupe Les Républicains

Contre

Solanges Nadille

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Corinne Narassiguin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Georges Naturel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Anne-Marie Nédélec

Groupe Les Républicains

Contre

Sylviane Noël

Groupe Les Républicains

Contre

Claude Nougein

Sans groupe

Contre

Mathilde Ollivier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Saïd Omar Oili

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre

Alexandre Ouizille

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Pierre Ouzoulias

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Olivier Paccaud

Groupe Les Républicains

Contre

Guylène Pantel

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Jacques Panunzi

Groupe Les Républicains

Contre

Vanina Paoli-Gagin

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre

Paul Toussaint Parigi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Georges Patient

Sans groupe

Contre

François Patriat

Sans groupe

Contre

Philippe Paul

Sans groupe

Contre

Jean-Gérard Paumier

Groupe Les Républicains

Contre

Cyril Pellevat

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Clément Pernot

Groupe Les Républicains

Contre

Cédric Perrin

Groupe Les Républicains

Contre

Évelyne Perrot

Sans groupe

Absent

Annick Petrus

Sans groupe

Contre

Marie-Laure Phinera-Horth

Sans groupe

Contre

Stéphane Piednoir

Groupe Les Républicains

Contre

Bernard Pillefer

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Sebastien Pla

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Kristina Pluchet

Groupe Les Républicains

Contre

Rémy Pointereau

Sans groupe

Contre

Raymonde Poncet Monge

Sans groupe

Pour

Émilienne Poumirol

Sans groupe

Pour

Sophie Primas

Groupe Les Républicains

Contre

Frédérique Puissat

Groupe Les Républicains

Contre

Didier Rambaud

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre

Jean-François Rapin

Groupe Les Républicains

Contre

Stéphane Ravier

Sans groupe

Absent

Claude Raynal

Sans groupe

Pour

Christian Redon-Sarrazy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

André Reichardt

Sans groupe

Abstention

Évelyne Renaud-Garabedian

Groupe Les Républicains

Contre

Bruno Retailleau

Groupe Les Républicains

Contre

Hervé Reynaud

Groupe Les Républicains

Contre

Olivia Richard

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Marie-Pierre Richer

Sans groupe

Contre

Olivier Rietmann

Groupe Les Républicains

Contre

Sylvie Robert

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Pierre Jean Rochette

Réunion administrative des non-inscrits

Contre

Teva Rohfritsch

Sans groupe

Contre

Pierre-Alain Roiron

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bruno Rojouan

Groupe Les Républicains

Contre

Anne-Sophie Romagny

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

David Ros

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Laurence Rossignol

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Yves Roux

Groupe du RDSE

Pour

Jean-Luc Ruelle

Groupe Les Républicains

Contre

Denise Saint-Pé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Daniel Salmon

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Hugues Saury

Groupe Les Républicains

Contre

Stéphane Sautarel

Groupe Les Républicains

Contre

Michel Savin

Sans groupe

Contre

Pascal Savoldelli

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Elsa Schalck

Groupe Les Républicains

Contre

Patricia Schillinger

Sans groupe

Contre

Ghislaine Senée

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Bruno Sido

Groupe Les Républicains

Contre

Silvana Silvani

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Jean Sol

Groupe Les Républicains

Contre

Nadia Sollogoub

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Laurent Somon

Groupe Les Républicains

Contre

Anne Souyris

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Lucien Stanzione

Sans groupe

Pour

Christopher Szczurek

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Absent

Francis Szpiner

Groupe Les Républicains

Contre

Philippe Tabarot

Sans groupe

Contre

Rachid Temal

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Lana Tetuanui

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Dominique Théophile

Groupe du RDSE

Absent

Jean-Claude Tissot

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Simon Uzenat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Sylvie Valente Le Hir

Groupe Les Républicains

Contre

Mickaël Vallet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe

Sans groupe

Absent

Marie-Claude Varaillas

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Anne Ventalon

Groupe Les Républicains

Contre

Dominique Vérien

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Sylvie Vermeillet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Absent

Pierre-Jean Verzelen

Sans groupe

Contre

Cédric Vial

Groupe Les Républicains

Contre

Jean Pierre Vogel

Groupe Les Républicains

Contre

Louis Vogel

Groupe Union Centriste et Indépendants

Contre

Mélanie Vogel

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Dany Wattebled

Groupe du RDSE

Contre

Michaël Weber

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Robert Wienie Xowie

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Adel Ziane

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Répartition géographique

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