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l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

jeudi 11 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

13

Contre

94

Abstention

27

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
224

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
631

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
46

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
1

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
17

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
111

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
41

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Abstention
13

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

9 membres

Votes des députés(136)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Abstention

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Abstention

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Abstention

Julien Gokel

Sans groupe

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Abstention

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Abstention

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Abstention

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Abstention

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Abstention

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Abstention

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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