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l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

mercredi 7 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

67

Contre

51

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
37

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1811

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
10

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
23

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
8

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
131

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
211

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(122)

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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