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l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

jeudi 11 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

39

Contre

94

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
24

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
131

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
143

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
1

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
16

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

9 membres

Votes des députés(135)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Gokel

Sans groupe

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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