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l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

mercredi 24 juin 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

68

Contre

102

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
423

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
5221

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
134

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
13

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
15

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
161

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
3

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
5

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(172)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Pierre Rixain

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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