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l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

vendredi 5 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

155

Contre

62

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
601

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
3211

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
1623

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
11

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
1191

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
10

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
14

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
21

9 membres

Votes des députés(220)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Bolo

Sans groupe

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Cazenave

Sans groupe

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Éric Ciotti

À Droite ! (AD)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Philippe Vigier

Sans groupe

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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