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l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

mardi 11 mars 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

205

Contre

0

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
64

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
241

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
23

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
14

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
141

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
10

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
17

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
7

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
4

17 membres

UDR (UDR)Pour
9

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
7

11 membres

Votes des députés(207)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Salvatore Castiglione

Sans groupe

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

André Chassaigne

Sans groupe

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Ciotti

À Droite ! (AD)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Falorni

Sans groupe

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Julien Gokel

Sans groupe

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Xavier Lacombe

Sans groupe

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Liger

Sans groupe

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Masson

Sans groupe

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Panifous

Sans groupe

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Christelle Petex

Sans groupe

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Répartition géographique

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