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l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

jeudi 13 novembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

99

Contre

148

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
641

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1301

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
36

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
34

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
14

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
221

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
14

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
15

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
4

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
9

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

9 membres

Votes des députés(250)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pascale Bordes

Sans groupe

Contre

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marine Le Pen

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Louwagie

Sans groupe

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mikaele Seo

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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