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l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

mardi 11 mars 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

93

Contre

91

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
60

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
231

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
39

66 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
131

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
162

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
9

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1151

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
7

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
21

17 membres

UDR (UDR)Pour
63

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
15

11 membres

Votes des députés(189)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Salvatore Castiglione

Sans groupe

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

André Chassaigne

Sans groupe

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Ciotti

À Droite ! (AD)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Julien Gokel

Sans groupe

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Xavier Lacombe

Sans groupe

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Liger

Sans groupe

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Alexandra Masson

Sans groupe

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Panifous

Sans groupe

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Christelle Petex

Sans groupe

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Contre

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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