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l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

jeudi 11 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

55

Contre

105

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
27

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1511

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
27

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
531

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
121

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
18

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
41

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

9 membres

Votes des députés(164)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Gokel

Sans groupe

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Éric Pauget

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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