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l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

mardi 3 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

71

Contre

125

Abstention

9

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
55

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
281

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
24

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
251

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
1151

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
255

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
721

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
23

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
10

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
6

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

11 membres

Votes des députés(207)

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Contre

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoit Gilhet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Thierry Liger

Sans groupe

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Abstention

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Emmanuel Riotte

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrit (NI)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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