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l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 4 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

221

Contre

0

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
57

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
371

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
35

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
20

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
171

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
10

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
6

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
8

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

9 membres

Votes des députés(223)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Armand

Sans groupe

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Cazenave

Sans groupe

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Falorni

Sans groupe

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yannick Neuder

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michèle Tabarot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

Répartition géographique

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