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l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

jeudi 11 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

105

Contre

56

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
281

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Abstention
1331

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
30

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
54

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
17

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
41

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
6

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

9 membres

Votes des députés(167)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Gokel

Sans groupe

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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