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l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

mercredi 7 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

151

Contre

4

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
39

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1841

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
21

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
34

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
8

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
14

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
61

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
61

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(158)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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