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l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

jeudi 13 novembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

242

Contre

1

Abstention

6

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
88

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
251

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
25

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
43

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
1512

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
8

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
94

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
4

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
4

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
8

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(250)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pascale Bordes

Sans groupe

Pour

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Auguste Evrard

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marine Le Pen

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Guillaume Lepers

Sans groupe

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Lopez-Liguori

Sans groupe

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Masson

Sans groupe

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Mikaele Seo

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

Répartition géographique

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