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l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

mardi 2 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

106

Contre

121

Abstention

36

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
266

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
421

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
39

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
235

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
21

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
17

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
141

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
4

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
321

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

9 membres

Votes des députés(265)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

David Guiraud

Sans groupe

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Yannick Neuder

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Contre

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

Répartition géographique

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