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l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

mardi 2 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

229

Contre

33

Abstention

5

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
73

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
122911

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
41

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
321

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
23

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
1231

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
141

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
31

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
42

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

9 membres

Votes des députés(269)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Yannick Neuder

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Répartition géographique

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