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l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

mercredi 18 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

59

Contre

151

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
44

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
31511

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
31

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
54

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
91

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
29

39 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
111

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Abstention
2

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

24 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
7

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(215)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aly Diouara

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Melouka Hadj-Mimoune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Abstention

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

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