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l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

jeudi 11 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

18

Contre

217

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
391

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
301

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
50

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
57

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
7

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
19

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
111

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
101

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
3

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

9 membres

Votes des députés(238)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aly Diouara

Sans groupe

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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