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l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

jeudi 28 mai 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

85

Contre

107

Abstention

13

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
45

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
201

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
461

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
212

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
89

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
6

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
811

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
116

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
9

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
3

11 membres

Votes des députés(207)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Harold Huwart

Sans groupe

Contre

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

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