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l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

jeudi 29 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

149

Contre

9

Abstention

98

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
170

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Abstention
151

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
68

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
36

68 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
13

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
281

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
431

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Abstention
27

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
15

17 membres

À Droite ! (AD)Abstention
10

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(258)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Abstention

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Alloncle

À Droite ! (AD)

Abstention

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Abstention

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Abstention

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Abstention

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Abstention

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hervé de Lépinau

Rassemblement National (RN)

Abstention

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Abstention

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Abstention

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Abstention

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Benoit Gilhet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Abstention

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Abstention

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Melouka Hadj-Mimoune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Abstention

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Abstention

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Abstention

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Abdelkader Lahmar

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Abstention

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Abstention

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Abstention

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Abstention

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Abstention

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Abstention

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Abstention

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Abstention

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Abstention

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Abstention

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Abstention

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Abstention

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Abstention

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Abstention

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Abstention

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Abstention

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Abstention

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Abstention

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Abstention

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