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sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

jeudi 1 décembre 2022ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

150

Contre

0

Abstention

193

Absent

5

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Votes des députés(348)

Pascal Allizard

Sans groupe

Abstention

Jean-Claude Anglars

Groupe Les Républicains

Abstention

Maurice Antiste

Sans groupe

Pour

Cathy Apourceau-Poly

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Jean-Michel Arnaud

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Stéphane Artano

Sans groupe

Abstention

Viviane Artigalas

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Éliane Assassi

Sans groupe

Pour

David Assouline

Sans groupe

Pour

Serge Babary

Sans groupe

Abstention

Jérémy Bacchi

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Jean Bacci

Sans groupe

Abstention

Jean-Pierre Bansard

Sans groupe

Abstention

Julien Bargeton

Sans groupe

Abstention

Philippe Bas

Sans groupe

Abstention

Jérôme Bascher

Sans groupe

Abstention

Arnaud Bazin

Groupe Les Républicains

Abstention

Bruno Belin

Groupe Les Républicains

Abstention

Nadine Bellurot

Groupe Les Républicains

Abstention

Catherine Belrhiti

Groupe Les Républicains

Abstention

Guy Benarroche

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Esther Benbassa

Sans groupe

Absent

Martine Berthet

Groupe Les Républicains

Abstention

Joël Bigot

Sans groupe

Pour

Christian Bilhac

Sans groupe

Abstention

Annick Billon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Étienne Blanc

Sans groupe

Abstention

Jean-Baptiste Blanc

Groupe Les Républicains

Abstention

Florence Blatrix Contat

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Éric Bocquet

Sans groupe

Pour

Christine Bonfanti-Dossat

Groupe Les Républicains

Abstention

François Bonhomme

Groupe Les Républicains

Abstention

Bernard Bonne

Sans groupe

Abstention

François Bonneau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Bonnecarrère

Sans groupe

Pour

Nicole Bonnefoy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Michel Bonnus

Sans groupe

Abstention

Alexandra Borchio Fontimp

Groupe Les Républicains

Abstention

Denis Bouad

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Gilbert Bouchet

Sans groupe

Abstention

Céline Boulay-Espéronnier

Sans groupe

Abstention

Yves Bouloux

Sans groupe

Abstention

Hussein Bourgi

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Toine Bourrat

Sans groupe

Abstention

Jean-Marc Boyer

Groupe Les Républicains

Abstention

Valérie Boyer

Groupe Les Républicains

Abstention

Daniel Breuiller

Sans groupe

Pour

Isabelle Briquet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Max Brisson

Groupe Les Républicains

Abstention

Céline Brulin

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

François-Noël Buffet

Sans groupe

Abstention

Bernard Buis

Sans groupe

Abstention

Laurent Burgoa

Groupe Les Républicains

Abstention

Henri Cabanel

Sans groupe

Abstention

Alain Cadec

Groupe Les Républicains

Abstention

Olivier Cadic

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

François Calvet

Sans groupe

Abstention

Christian Cambon

Groupe Les Républicains

Abstention

Agnès Canayer

Groupe Les Républicains

Abstention

Michel Canévet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Vincent Capo-Canellas

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Emmanuel Capus

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Rémi Cardon

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Noël Cardoux

Sans groupe

Abstention

Marie-Arlette Carlotti

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Maryse Carrère

Groupe du RDSE

Abstention

Alain Cazabonne

Sans groupe

Pour

Samantha Cazebonne

Sans groupe

Abstention

Anne Chain-Larché

Groupe Les Républicains

Abstention

Patrick Chaize

Sans groupe

Abstention

Yan Chantrel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Pierre Charon

Sans groupe

Abstention

Daniel Chasseing

Sans groupe

Abstention

Alain Chatillon

Sans groupe

Abstention

Patrick Chauvet

Sans groupe

Pour

Marie-Christine Chauvin

Sans groupe

Abstention

Guillaume Chevrollier

Groupe Les Républicains

Abstention

Olivier Cigolotti

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Laurence Cohen

Sans groupe

Pour

Catherine Conconne

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Hélène Conway-Mouret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Pierre Corbisez

Groupe CRCE - Kanaky

Abstention

Édouard Courtial

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Thierry Cozic

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Cécile Cukierman

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Pierre Cuypers

Groupe Les Républicains

Abstention

Michel Dagbert

Sans groupe

Abstention

Ronan Dantec

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Laure Darcos

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Mathieu Darnaud

Groupe Les Républicains

Abstention

Marc-Philippe Daubresse

Groupe Les Républicains

Abstention

Arnaud de Belenet

Sans groupe

Pour

Marta de Cidrac

Groupe Les Républicains

Abstention

Marie-Pierre de La Gontrie

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Sonia de La Provôté

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Dominique de Legge

Sans groupe

Abstention

Monique de Marco

Sans groupe

Pour

Albéric de Montgolfier

Groupe Les Républicains

Abstention

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sans groupe

Abstention

Jean-Pierre Decool

Sans groupe

Abstention

Vincent Delahaye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Nathalie Delattre

Groupe du RDSE

Abstention

Bernard Delcros

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Annie Delmont-Koropoulis

Sans groupe

Abstention

Patricia Demas

Sans groupe

Abstention

Stéphane Demilly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Michel Dennemont

Sans groupe

Abstention

Catherine Deroche

Sans groupe

Abstention

Chantal Deseyne

Sans groupe

Abstention

Yves Détraigne

Sans groupe

Pour

Brigitte Devésa

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Gilbert-Luc Devinaz

Sans groupe

Pour

Catherine Di Folco

Groupe Les Républicains

Abstention

Nassimah Dindar

Sans groupe

Pour

Élisabeth Doineau

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Dominati

Sans groupe

Abstention

Thomas Dossus

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Sabine Drexler

Groupe Les Républicains

Abstention

Alain Duffourg

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Catherine Dumas

Groupe Les Républicains

Abstention

Françoise Dumont

Groupe Les Républicains

Abstention

Laurent Duplomb

Groupe Les Républicains

Abstention

Jérôme Durain

Sans groupe

Pour

Nicole Duranton

Sans groupe

Abstention

Vincent Éblé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Frédérique Espagnac

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Dominique Estrosi Sassone

Groupe Les Républicains

Abstention

Jacqueline Eustache-Brinio

Groupe Les Républicains

Abstention

Gilbert Favreau

Sans groupe

Abstention

Françoise Férat

Sans groupe

Pour

Rémi Féraud

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Corinne Féret

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jacques Fernique

Sans groupe

Pour

Bernard Fialaire

Groupe du RDSE

Abstention

Jean-Luc Fichet

Sans groupe

Pour

Martine Filleul

Sans groupe

Pour

Philippe Folliot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Bernard Fournier

Sans groupe

Abstention

Christophe-André Frassa

Sans groupe

Abstention

Pierre Frogier

Sans groupe

Abstention

Amel Gacquerre

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Laurence Garnier

Groupe Les Républicains

Abstention

Joëlle Garriaud-Maylam

Sans groupe

Abstention

Françoise Gatel

Sans groupe

Pour

André Gattolin

Sans groupe

Abstention

Fabien Gay

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Fabien Genet

Groupe Les Républicains

Abstention

Frédérique Gerbaud

Sans groupe

Abstention

Hervé Gillé

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Éric Gold

Groupe du RDSE

Abstention

Guillaume Gontard

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Béatrice Gosselin

Groupe Les Républicains

Abstention

Nathalie Goulet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sylvie Goy-Chavent

Groupe Union Nationale pour les Territoires

Abstention

Jean-Pierre Grand

Sans groupe

Abstention

Michelle Gréaume

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Daniel Gremillet

Groupe Les Républicains

Abstention

Jacques Grosperrin

Groupe Les Républicains

Abstention

Pascale Gruny

Sans groupe

Abstention

Charles Guené

Sans groupe

Abstention

Daniel Gueret

Sans groupe

Abstention

Jean-Noël Guérini

Sans groupe

Abstention

Joël Guerriau

Sans groupe

Abstention

Jocelyne Guidez

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Véronique Guillotin

Sans groupe

Abstention

André Guiol

Sans groupe

Abstention

Laurence Harribey

Sans groupe

Pour

Abdallah Hassani

Sans groupe

Abstention

Nadège Havet

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Ludovic Haye

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Olivier Henno

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Loïc Hervé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Christine Herzog

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean Hingray

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Michel Houllegatte

Sans groupe

Pour

Alain Houpert

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean-Raymond Hugonet

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean-François Husson

Groupe Les Républicains

Abstention

Xavier Iacovelli

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Corinne Imbert

Groupe Les Républicains

Abstention

Annick Jacquemet

Sans groupe

Pour

Micheline Jacques

Groupe Les Républicains

Pour

Olivier Jacquin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Marie Janssens

Sans groupe

Pour

Victoire Jasmin

Sans groupe

Pour

Éric Jeansannetas

Sans groupe

Pour

Patrice Joly

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Bernard Jomier

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Else Joseph

Groupe Les Républicains

Abstention

Gisèle Jourda

Sans groupe

Pour

Muriel Jourda

Groupe Les Républicains

Abstention

Alain Joyandet

Sans groupe

Abstention

Patrick Kanner

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Roger Karoutchi

Groupe Les Républicains

Abstention

Claude Kern

Sans groupe

Pour

Éric Kerrouche

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Christian Klinger

Groupe Les Républicains

Abstention

Mikaele Kulimoetoke

Sans groupe

Abstention

Joël Labbé

Sans groupe

Pour

Laurent Lafon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Louis Lagourgue

Sans groupe

Abstention

Gérard Lahellec

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Marc Laménie

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Gérard Larcher

Groupe Les Républicains

Absent

Florence Lassarade

Sans groupe

Abstention

Michel Laugier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Daniel Laurent

Sans groupe

Abstention

Pierre Laurent

Sans groupe

Pour

Christine Lavarde

Groupe Les Républicains

Abstention

Ronan Le Gleut

Groupe Les Républicains

Abstention

Annie Le Houerou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jacques Le Nay

Sans groupe

Pour

Stéphane Le Rudulier

Sans groupe

Abstention

Jean-Yves Leconte

Sans groupe

Pour

Antoine Lefèvre

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean-Baptiste Lemoyne

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Henri Leroy

Sans groupe

Abstention

Valérie Létard

Sans groupe

Pour

Pierre-Antoine Levi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Martin Lévrier

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Brigitte Lherbier

Sans groupe

Abstention

Marie-Noëlle Lienemann

Sans groupe

Pour

Anne-Catherine Loisier

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-François Longeot

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Gérard Longuet

Sans groupe

Abstention

Vivette Lopez

Sans groupe

Abstention

Pierre Louault

Sans groupe

Pour

Jean-Jacques Lozach

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Monique Lubin

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Victorin Lurel

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jacques-Bernard Magner

Sans groupe

Pour

Viviane Malet

Groupe Les Républicains

Pour

Claude Malhuret

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Didier Mandelli

Sans groupe

Abstention

Alain Marc

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Frédéric Marchand

Sans groupe

Abstention

Didier Marie

Sans groupe

Pour

Hervé Marseille

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pascal Martin

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean Louis Masson

Sans groupe

Absent

Hervé Maurey

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pierre Médevielle

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Thierry Meignen

Groupe Les Républicains

Abstention

Colette Mélot

Sans groupe

Abstention

Franck Menonville

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Marie Mercier

Groupe Les Républicains

Abstention

Serge Mérillou

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Michelle Meunier

Sans groupe

Pour

Sébastien Meurant

Sans groupe

Abstention

Jean-Jacques Michau

Groupe du RDSE

Pour

Brigitte Micouleau

Groupe Les Républicains

Abstention

Alain Milon

Sans groupe

Abstention

Jean-Marie Mizzon

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Jean-Pierre Moga

Sans groupe

Pour

Thani Mohamed Soilihi

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Marie-Pierre Monier

Sans groupe

Pour

Franck Montaugé

Sans groupe

Pour

Catherine Morin-Desailly

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Philippe Mouiller

Groupe Les Républicains

Abstention

Laurence Muller-Bronn

Groupe Les Républicains

Abstention

Philippe Nachbar

Sans groupe

Abstention

Sylviane Noël

Groupe Les Républicains

Abstention

Claude Nougein

Sans groupe

Abstention

Pierre Ouzoulias

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Olivier Paccaud

Groupe Les Républicains

Abstention

Guylène Pantel

Groupe du RDSE

Abstention

Jean-Jacques Panunzi

Groupe Les Républicains

Abstention

Vanina Paoli-Gagin

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention

Paul Toussaint Parigi

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Georges Patient

Sans groupe

Abstention

François Patriat

Sans groupe

Abstention

Philippe Paul

Sans groupe

Abstention

Cyril Pellevat

Groupe Union Centriste et Indépendants

Abstention

Philippe Pemezec

Sans groupe

Abstention

Cédric Perrin

Groupe Les Républicains

Abstention

Évelyne Perrot

Sans groupe

Pour

Annick Petrus

Sans groupe

Pour

Marie-Laure Phinera-Horth

Sans groupe

Abstention

Stéphane Piednoir

Groupe Les Républicains

Abstention

Sebastien Pla

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Kristina Pluchet

Groupe Les Républicains

Abstention

Gérard Poadja

Sans groupe

Pour

Rémy Pointereau

Sans groupe

Abstention

Raymonde Poncet Monge

Sans groupe

Pour

Émilienne Poumirol

Sans groupe

Pour

Angèle Préville

Sans groupe

Pour

Sophie Primas

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean-Paul Prince

Sans groupe

Pour

Catherine Procaccia

Sans groupe

Abstention

Frédérique Puissat

Groupe Les Républicains

Abstention

Daphné Ract-Madoux

Sans groupe

Pour

Isabelle Raimond-Pavero

Sans groupe

Abstention

Didier Rambaud

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention

Jean-François Rapin

Groupe Les Républicains

Abstention

Stéphane Ravier

Sans groupe

Absent

Claude Raynal

Sans groupe

Pour

Christian Redon-Sarrazy

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Damien Regnard

Sans groupe

Abstention

André Reichardt

Sans groupe

Abstention

Évelyne Renaud-Garabedian

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean-Claude Requier

Sans groupe

Abstention

Bruno Retailleau

Groupe Les Républicains

Abstention

Alain Richard

Sans groupe

Abstention

Marie-Pierre Richer

Sans groupe

Abstention

Olivier Rietmann

Groupe Les Républicains

Abstention

Sylvie Robert

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Gilbert Roger

Sans groupe

Pour

Teva Rohfritsch

Sans groupe

Abstention

Bruno Rojouan

Groupe Les Républicains

Abstention

Laurence Rossignol

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Absent

Jean-Yves Roux

Groupe du RDSE

Abstention

Denise Saint-Pé

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Daniel Salmon

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Hugues Saury

Groupe Les Républicains

Abstention

Stéphane Sautarel

Groupe Les Républicains

Abstention

René-Paul Savary

Sans groupe

Abstention

Michel Savin

Sans groupe

Abstention

Pascal Savoldelli

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Elsa Schalck

Groupe Les Républicains

Abstention

Patricia Schillinger

Sans groupe

Abstention

Vincent Segouin

Sans groupe

Abstention

Bruno Sido

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean Sol

Groupe Les Républicains

Abstention

Nadia Sollogoub

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Laurent Somon

Groupe Les Républicains

Abstention

Lucien Stanzione

Sans groupe

Pour

Jean-Pierre Sueur

Sans groupe

Pour

Philippe Tabarot

Sans groupe

Abstention

Rachid Temal

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Lana Tetuanui

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Dominique Théophile

Groupe du RDSE

Abstention

Claudine Thomas

Sans groupe

Abstention

Jean-Claude Tissot

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

Jean-Marc Todeschini

Sans groupe

Pour

Mickaël Vallet

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour

André Vallini

Sans groupe

Pour

Sabine Van Heghe

Sans groupe

Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe

Sans groupe

Pour

Marie-Claude Varaillas

Groupe CRCE - Kanaky

Pour

Yannick Vaugrenard

Sans groupe

Pour

Anne Ventalon

Groupe Les Républicains

Abstention

Dominique Vérien

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Sylvie Vermeillet

Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour

Pierre-Jean Verzelen

Sans groupe

Abstention

Cédric Vial

Groupe Les Républicains

Abstention

Jean Pierre Vogel

Groupe Les Républicains

Abstention

Mélanie Vogel

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour

Dany Wattebled

Groupe du RDSE

Abstention

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