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le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

mardi 6 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

136

Contre

105

Abstention

6

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
54

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
26521

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
32

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
144

67 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
18

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
152

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
191

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
14

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
5

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
22

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
3

11 membres

Votes des députés(249)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stella Dupont

Non inscrit (NI)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Engrand

Non inscrit (NI)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Hollande

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Contre

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Portier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Rolland

Droite Républicaine (DR)

Contre

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrit (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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