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l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 4 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

121

Contre

178

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
67

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
541

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
33

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
245

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
24

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
16

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
20

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
161

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
9

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
8

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

9 membres

Votes des députés(301)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Auguste Evrard

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Falorni

Sans groupe

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thomas Gassilloud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Yannick Neuder

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Portier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michèle Tabarot

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

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