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l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

mercredi 1 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

292

Contre

0

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
55

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
541

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
41

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
41

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
19

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
15

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
22

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
8

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
7

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
3

10 membres

Votes des députés(293)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thomas Gassilloud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Thierry Liger

Sans groupe

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Portarrieu

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Répartition géographique

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